lnstitutionnaliser la justice commerciale internationale : une histoire de la place arbitrale suisse au XXème siècle

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ID Serval
serval:BIB_02C30D468D7C
Type
Thèse: thèse de doctorat.
Collection
Publications
Institution
Titre
lnstitutionnaliser la justice commerciale internationale : une histoire de la place arbitrale suisse au XXème siècle
Auteur⸱e⸱s
Beausire Guillaume
Directeur⸱rice⸱s
David Thomas
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté des sciences sociales et politiques
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
2023
Langue
français
Résumé
Institution méconnue au-delà des cercles d'initiés, l'arbitrage commercial international consiste, pour des acteurs économiques privés transnationaux, à contourner la justice publique pour recourir à des tribunaux d'arbitrage privés. Développé dans les années 1920 sous l'égide de la Chambre de commerce internationale, l'arbitrage privé a connu une ascension fulgurante jusqu'à devenir une institution de justice à part entière. Au milieu de ce marché complexe et multiniveau, où gravitent aussi bien des avocats d'affaires que des juges fédéraux, des entreprises publiques et privées, la Suisse s'est profilée comme l'une des places d'arbitrage les plus compétitives à l'international au 2oe siècle.
En partant de l'entre-deux-guerres, à l'heure où l'arbitrage est encore marginal et susicte aussi bien la méfiance des entreprises que celle de l'ordre judiciaire, cette thèse remonte le cours du 2Qème siècle et explore d'une part comment cette institution a consolidé sa légitimité, et d'autre part comment la Suisse est devenue une place de renom en la matière. En particulier, elle analyse le rôle incontournable de l'État dans l'institutionnalisation de cette justice privée, l'importance des capitaux symboliques sur le marché international de l'arbitrage, le rôle politique des professionnels du droit des affaires, ainsi que l'évolution au long cours du profil des arbitres suisses.
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Largely unknown outside insider circles, international commercial arbitration is an institution that enables transnational private economic players to bypass public justice and use private arbitration tribunals to solve their disputes. Developed in the 1920s under the International Chamber of Commerce, private arbitration has grown exponentially to become an institution of justice in its own right. Within this complex, multi-level market, which includes corporate lawyers as well as federal judges, and both public and private companies, Switzerland has established itself as one of the most internationally competitive arbitration hubs of the 20th century.
Starting with the inter-war period, when arbitration was still marginal and met with distrust by both the business world and the judicial order, this thesis looks back over the course of the 20th century and explores, on the one hand, how this institution consolidated its legitimacy, and, on the other, how Switzerland became a renowned location for arbitration. In particular, it analyzes the inescapable role of the state in the institutionalization of this private justice system, the importance of symbolic capital on the international arbitration market, the political role of business law professionals, and the long-term evolution of the profile of Swiss arbitrators.
Création de la notice
29/08/2023 10:46
Dernière modification de la notice
30/08/2023 5:58
Données d'usage