La faculté d’agir raisonnablement : Le critère du discernement, un élément clé du nouveau droit

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ID Serval
serval:BIB_026C6272B104
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
UNIL/CHUV
Titre
La faculté d’agir raisonnablement : Le critère du discernement, un élément clé du nouveau droit
Périodique
Pages romandes
Auteur⸱e⸱s
Delacrausaz Philippe, Gasser Jacques
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2013
Volume
9
Numéro
3
Pages
20-21
Langue
français
OAI-PMH
oai:serval.unil.ch:BIB_026C6272B104
Création de la notice
20/07/2020 14:50
Dernière modification de la notice
20/08/2020 5:21
Données d'usage