Chronique de jurisprudence fiscale
Détails
ID Serval
serval:BIB_020F243A24E1
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Chronique de jurisprudence fiscale
Périodique
Not@lex
ISSN
1662-7369
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2012
Volume
2012
Numéro
4
Pages
188-200
Langue
français
Mots-clé
Impôt sur les successions, impôt sur les donations, fiscalité immobilière, double imposition, revenu des assurances privées et LPP, autres aspects fiscaux du patrimoine
Création de la notice
27/02/2019 15:17
Dernière modification de la notice
20/08/2019 12:24
Données d'usage
