Les principales difficultés d'application de l'article 679 du Code civil

Détails

Demande d'une copieDemande d'une copie
ID Serval
serval:BIB_01FCFBAB8CB4
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
UNIL/CHUV
Titre
Les principales difficultés d'application de l'article 679 du Code civil
Titre du livre
Servitudes, droit de voisinage, responsabilités du propriétaire immobilier
Auteur⸱e⸱s
Piotet D.
Editeur
Genève
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2007
Pages
87-113
OAI-PMH
oai:serval.unil.ch:BIB_01FCFBAB8CB4
Création de la notice
04/03/2008 14:51
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:24
Données d'usage