Jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de préjudice corporel

Détails

ID Serval
serval:BIB_01F6D497F2B0
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de préjudice corporel
Périodique
Hill: Health, insurance, liability, law
Auteur⸱e⸱s
Frésard-Felley G.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2006
Numéro
N°2, N°16, N°17
Pages
N/A
Langue
français
Création de la notice
17/06/2013 10:53
Dernière modification de la notice
20/08/2019 12:24
Données d'usage