Commentaire de l'ATF 126 III 309

Détails

ID Serval
serval:BIB_01B27999BCFC
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire de l'ATF 126 III 309
Périodique
AJP/PJA
Auteur⸱e⸱s
Meier P., Piotet D.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2001
Pages
223-228
Création de la notice
19/11/2007 10:27
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:23
Données d'usage