La décision sur renvoi : de la décision de renvoi à sa contestation

Détails

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Etat: Public
Version: Après imprimatur
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_01832E006F60
Type
Mémoire
Collection
Publications
Institution
Titre
La décision sur renvoi : de la décision de renvoi à sa contestation
Auteur⸱e⸱s
Mouthon benoit
Directeur⸱rice⸱s
Diagne Yero
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
19/08/2024
Langue
français
Nombre de pages
40
Création de la notice
19/08/2024 15:15
Dernière modification de la notice
20/08/2024 7:24
Données d'usage