L'avant-projet de révision des articles 55 à 55t du Titre final du code civil
Détails
ID Serval
serval:BIB_0151593DC678
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
L'avant-projet de révision des articles 55 à 55t du Titre final du code civil
Titre du livre
Aktuelle Themen zur Notariatspraxis
Editeur
Cosmos
Lieu d'édition
Muri bei Bern
ISBN
9783856212278
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2015
Pages
79-122
Langue
français
Notes
3e Congrès des Notaires de Suisse, qui s'est tenu à Berne, le 14 Novembre 2014
Création de la notice
27/09/2016 11:57
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:23
Données d'usage
