Vers le « législateur évaluateur » ? : nécessité de surveiller l’exécution et les effets des lois en République démocratique du Congo

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Etat: Public
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ID Serval
serval:BIB_012AE2F1DB64
Type
Livre: un livre et son éditeur.
Collection
Publications
Institution
Titre
Vers le « législateur évaluateur » ? : nécessité de surveiller l’exécution et les effets des lois en République démocratique du Congo
Auteur(s)
Mbav Yav Germain
Editeur
IDHEAP
ISBN
978-2-940390-94-6
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2019
Volume
307
Série
Cahier de l'IDHEAP
Langue
français
Nombre de pages
178
Résumé
Fondé essentiellement sur l’approche légisprudentielle, autrement dit la légistique, cet ouvrage postule que l’évaluation législative est hautement nécessaire et doit être intégrée, au travers notamment d’un dispositif institutionnel, dans la culture politico-administrative de la République démocratique du Congo. Il fustige la quasi-inexistence des clauses de l’évaluation législative, le caractère confus, spontané de la démarche dans les assemblées délibérantes, ainsi que la hantise d’une vision dogmatique de la législation largement révolue, «l’idéalisme normatif», vision dans laquelle le législateur pense qu’il suffit d’adopter des lois pour que la réalité soit conforme à ce qu’il veut. Il souligne, à cet effet, que ces éléments suscitent notamment l’épineuse et sempiternelle problématique de la non-application des lois et de leurs effets pervers sur la société. Il invite ainsi le législateur congolais à prendre conscience de la place prépondérante de la démarche évaluative pendant et après l’élaboration des lois et recommande que cette démarche devienne une pratique habituelle au sein des assemblées et prolonge les missions parlementaires en vue de résoudre la problématique posée.
Based mainly on the legistic, this book postulates that the legisla-tive evaluation is highly necessary and must be integrated, in par-ticular through an institutional mechanism, into the politico-ad-ministrative culture of the Democratic Republic of the Congo. It denounces the almost nonexistence of the clauses on the legislative evaluation, the confused and spontaneous character of the approach during the deliberative assemblies as well as the obsession with the dogmatic vision of the largely outdated legislation or « the norma-tive idealism », vision in which the legislator thinks that it is enough to adopt laws so that the reality is in conformity with what he wants. It emphasizes to this effect that these elements raise especially the eternal or thorny problem of non-application of laws and their per-verse effects on society. Finally, the author invites the Congolese legislator to become aware of the preponderance of the evaluative process during and after the drafting of laws and recommends that this practice becomes a customary practice within these assemblies and prolongs parliamentary missions with a view to resolving the problem.
Open Access
Oui
Création de la notice
31/10/2019 16:39
Dernière modification de la notice
02/11/2019 8:08
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