La créance de plus-value et la récompense variable dans le régime de la participation aux acquêts : articles 206 et 209 al.3 CC
Détails
ID Serval
serval:BIB_004E902850ED
Type
Thèse: thèse de doctorat.
Collection
Publications
Institution
Titre
La créance de plus-value et la récompense variable dans le régime de la participation aux acquêts : articles 206 et 209 al.3 CC
Directeur⸱rice⸱s
Sandoz S.
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles
Adresse
Lausanne
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
2005
Langue
français
Nombre de pages
305
Notes
REROID:R004136376
Création de la notice
22/11/2010 14:18
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:22
Données d'usage
