LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES

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Serval ID
serval:BIB_F371006B825C
Type
PhD thesis: a PhD thesis.
Collection
Publications
Title
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES
Author(s)
Atat Korin
Director(s)
Moreillon Laurent
Institution details
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Publication state
Accepted
Issued date
2018
Language
french
Abstract
Après avoir fait couler tant d'encre et suscité de si nombreux débats, la responsabilité pénale des personnes morales, tabou juridique d'autrefois, constitue aujourd'hui un élément indissociable de la matière pénale et s'impose fortement dans les ordres juridiques européen et nationaux. Désormais, la question n'est plus de savoir si la personne morale est punissable, mais il est question de déterminer comment rattacher une faute pénale et imputer une responsabilité pénale à une entité collective qui est dépourvue d'âme.
Fondée sur une étude comparative et s'appuyant sur de nombreuses références de jurisprudence, de doctrine, de rapports et de colloques nationaux et européens, cette thèse de doctorat analyse de manière approfondie la responsabilité pénale des personnes morales à la fois dans les modèles des droits nationaux et en droit européen, notamment en matière de lutte contre la fraude et la corruption et dans le domaine de la protection de l'environnement.
L'objectif est d'étudier les multiples modèles d'imputation de la responsabilité pénale à une personne morale pour les infractions commises dans le cadre et pour le compte de celle-ci, de relever les mérites et faiblesses de ces modèles et, par une approche critique, d'apporter des solutions concrètes sur le plan européen et national pour une répression effective et dissuasive des personnes morales.
Cet ouvrage est divisé en quatre grandes Parties. La première Partie porte sur les généralités de la responsabilité pénale des personnes morales et sur les principales techniques d'imputation. La deuxième Partie, après une exposition du système répressif de l'Union, examine le modèle européen et son application en matière de protection des intérêts financiers de l'Union (lutte contre la fraude et la corruption) et de protection de l'environnement. Alors que la troisième Partie présente l'état de cette responsabilité dans l'ensemble des vingt-huit Etats membres, la quatrième Partie analyse de manière approfondie les modèles de responsabilité des droits français, belge et anglais.
L'ouvrage fournit un précieux outil de référence en la matière à tous les praticiens, avocats, juristes et magistrats confrontés à cette problématique dans leur pratique professionnelle.
Create date
19/03/2019 12:30
Last modification date
26/09/2019 10:17
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