L'interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l'Accord sur la libre circulation des personnes

Details

Serval ID
serval:BIB_F2F1F79CDD2E
Type
Book:A book with an explicit publisher.
Collection
Publications
Institution
Title
L'interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l'Accord sur la libre circulation des personnes
Author(s)
Boillet V.
Publisher
Helbing Lichtenhahn
Address of publication
Bâle
ISBN
978-3-7190-2973-9
Publication state
Published
Issued date
2010
Series
Neue Literatur zum Recht = Nouvelle littérature juridique
Language
french
Number of pages
373
Notes
Ed. commerciale de la thèse de Lausanne, 2009, sous la direction des Profs V. Martenet et M. S. Nguyen
Abstract
Au coeur même du premier paquet de sept accords bilatéraux conclu entre la Suisse et la Communauté européenne le 21 juin 1999, l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) vise à garantir la libre circulation et à faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend avant tout de la mise en oeuvre effective de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité consacrée par l'ALCP, véritable clé de voûte de l'Accord.
Le présent ouvrage s'attache, dans un premier temps, à l'analyse du principe de libre circulation et à l'examen du fonctionnement de l'ALCP - examen portant notamment sur le rôle joué par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans le cadre de l'interprétation de cet Accord (Partie I). Dans un second temps, cet ouvrage se penche sur la question centrale de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). Pour ce faire, il propose tout d'abord une définition de la notion de discrimination elle-même et détermine ensuite le champ d'application matériel et personnel des principales dispositions de l'ALCP interdisant les discriminations. Dans ce cadre, une attention toute particulière est accordée à la question de la potentielle portée horizontale de ces dispositions. Ensuite, l'ouvrage procède à une analyse complète des principes et dispositions susceptibles de limiter la portée de cette interdiction,avant de conclure par un examen détaillé des conséquences administratives et civiles induites par la présence d'un cas de discrimination effectif.
Create date
01/07/2015 11:04
Last modification date
20/08/2019 16:20
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