La protection du paysage. Etude de droit fédéral et vaudois
Details
Serval ID
serval:BIB_E2006BA0265E
Type
PhD thesis: a PhD thesis.
Collection
Publications
Institution
Title
La protection du paysage. Etude de droit fédéral et vaudois
Director(s)
Poltier Etienne
Institution details
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Address
Faculté de droit et des sciences criminelles
Université de Lausanne
CH-1015 Lausanne
SUISSE
Université de Lausanne
CH-1015 Lausanne
SUISSE
Publication state
Accepted
Issued date
2017
Language
french
Abstract
L'extraordinaire richesse du paysage suisse est, aujourd'hui plus que jamais, menacée. La présente étude a pour but de dresser un panorama complet de l'arsenal juridique visant à protéger le paysage.
Après une première partie consacrée aux notions générales, cette étude propose un survol de la législation internationale et européenne en matière de protection du paysage. La troisième partie en constitue le point d'orgue : elle offre une ana¬lyse détaillée de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et de la loi vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS). Enfin, la dernière partie, indispensable à une approche globale de la problématique, traite de la manière dont la protection du paysage est appréhendée par le domaine de l'aménagement du territoire.
Après une première partie consacrée aux notions générales, cette étude propose un survol de la législation internationale et européenne en matière de protection du paysage. La troisième partie en constitue le point d'orgue : elle offre une ana¬lyse détaillée de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et de la loi vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS). Enfin, la dernière partie, indispensable à une approche globale de la problématique, traite de la manière dont la protection du paysage est appréhendée par le domaine de l'aménagement du territoire.
Create date
11/12/2017 12:14
Last modification date
26/09/2019 10:12