Le téléchargement sur internet d'oeuvres musicales protégées par le droit d'auteur - Etude comparative des droits suisse, allemand et français dans le contexte juridique international et européen
Details
Serval ID
serval:BIB_CE6366002988
Type
A Master's thesis.
Publication sub-type
Master (thesis) (master)
Collection
Publications
Institution
Title
Le téléchargement sur internet d'oeuvres musicales protégées par le droit d'auteur - Etude comparative des droits suisse, allemand et français dans le contexte juridique international et européen
Director(s)
Cherpillod Ivan
Institution details
Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles
ISBN
978-3-906029-19-1
Publication state
Accepted
Issued date
2012
Language
french
Number of pages
65
Notes
Publié dans la collection Magister, n° VI.38, Editions Weblaw, Berne 2012.
Keywords
Droit d'auteur, internet, téléchargement, téléversement, musique, droit comparé
Publisher's website
Create date
06/03/2013 16:19
Last modification date
22/02/2023 6:50
Usage data
