Le régime des plans d'affectation : en particulier le plan de quartier

Details

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Serval ID
serval:BIB_C53066339B17
Type
PhD thesis: a PhD thesis.
Collection
Publications
Title
Le régime des plans d'affectation : en particulier le plan de quartier
Author(s)
Besse M.-O.
Director(s)
Moor P.
Institution details
Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles
Address
Décanat de la Faculté de droit et des sciences criminelles Unil / Internef 412 1015 Lausanne-Dorigny
Publication state
Accepted
Issued date
2010
Language
french
Number of pages
454
Notes
REROID:R005898203
Abstract
Le plan de quartier (Gestaltungsplan) occupe une position singulière parmi les plans d'affectation. Il oscille en effet entre deux régimes distincts : celui du plan de zones, dont il partage la nature juridique, et celui de l'autorisation de construire, que son caractère détaillé préfigure dans une large mesure.
Bien qu'il soit couramment utilisé par les communes, le plan de quartier pose de nombreuses questions et mérite à ce titre de faire l'objet d'une étude approfondie. C'est ce à quoi s'emploie le présent ouvrage. Il aborde les questions pratiques et théoriques qui se posent en relation avec cet instrument : sa nature juridique, son contenu, la procédure à laquelle il est soumis et les diverses limites qui s'imposent à son auteur, de même que la forme et la licéité des arrangements qui peuvent être conclus à l'occasion de son adoption.
La réflexion développée en lien avec le plan de quartier est également élargie aux autres plans d'affectation afin de proposer une vision globale, cohérente et critique du système de planification et des possibilités d'évolution qu'il recèle.
Cet ouvrage a pour vocation de satisfaire le profane dans une même mesure que le spécialiste. Il présente des informations générales sur le fonctionnement de l'aménagement du territoire au sens large et les principes qui le sous-tendent, mais contient aussi des développements plus pointus destinés au lecteur désireux de pénétrer au coeur de la problématique. La systématique suivie permet d'accéder aisément aux divers sujets traités, présentés dans un ordre logique et chronologique - les chemins de traverse que dessinent les renvois proposant pour leur part un itinéraire intellectuel alternatif. Quant aux nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles, elles permettent à chacun de prolonger la réflexion sur l'une ou l'autre des thématiques abordées.
Create date
02/02/2011 12:30
Last modification date
20/08/2019 16:40
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