L'art. 15 LAT : un projet surdimensionné ? : étude du nouveau droit fédéral de l'aménagement du territoire en matière d'urbanisation et aperçu de la mise en oeuvre cantonale
Details
State: Public
Version: After imprimatur
License: Not specified
Serval ID
serval:BIB_B3B1ABB88B5F
Type
A Master's thesis.
Publication sub-type
Master (thesis) (master)
Collection
Publications
Institution
Title
L'art. 15 LAT : un projet surdimensionné ? : étude du nouveau droit fédéral de l'aménagement du territoire en matière d'urbanisation et aperçu de la mise en oeuvre cantonale
Director(s)
Poltier Etienne
Institution details
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Publication state
Accepted
Issued date
25/11/2016
Language
french
Number of pages
135
Create date
08/02/2017 9:24
Last modification date
17/02/2023 7:53
Usage data
