This Ph.D. dissertation seeks to provide an in-depth examination of Swiss police procedures concerning the questioning and interrogation of suspects. The study aspires to capture interrogation practices in a comprehensive way, from the initial preparation to the final closure, and scrutinize the role of third parties within these procedures. Furthermore, the research considers international policing techniques with a goal of informing and enhancing Swiss interrogation methods.
Adopting a qualitative research design, this investigation conducts semi-structured interviews with police inspectors affiliated with the Criminal, Morals, and Juveniles squads of the cantonal police in Geneva and Vaud. These specific squads were selected based on their comprehensive criminal procedure documentation, defining the rules of engagement during police interrogations. It is noteworthy that the procedural norms diverged prior to the 2011 implementation of the Unification of Criminal Procedure Law, and both stand distinct from the law itself.
Semi-structured interviews provided insights into the inspectors' perspectives and experiences with suspect interrogations. The research was further enriched by interviewing prosecutors and criminal defense attorneys, facilitating a comprehensive understanding of police interrogation practices both within Switzerland and internationally, particularly in relation to the new Criminal Procedure Law.
This dissertation outlines the methods used to prepare for interrogations, detailing technical components such as question formulation and strategic planning. It brings to light complex issues concerning the presence of a lawyer or interpreter during interrogation, the recording or transcribing of the procedure, and the specific case of juvenile defendant interrogations.
Findings from this study illustrate a reasonable level of congruence between Swiss practices and those employed internationally. Swiss investigators seemingly conduct interrogations in a manner quite akin to global counterparts, encompassing both the strengths and weaknesses identified in these processes. Responses from participants showed alignment with widely acknowledged best practices identified in international literature, as well as the areas requiring further refinement.
After outlining potential limitations of the study, primarily methodological, the dissertation presents several recommendations for enhancing the interrogation tactics employed by Swiss investigators. Based on the results obtained and analysis of extant literature, a comprehensive interrogation model is proposed. This model merges various interrogation approaches, integrating tools deemed essential for effective questioning. The intent of this proposed framework is to equip Swiss investigators with a comprehensive structure that maximizes the efficacy of interrogations, while also encouraging adaptability and the application of common sense in their professional practice.
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Ce travail a pour objectif d’exposer un état des lieux des pratiques suisses en matière d’auditions policières de prévenus. D'une part, cette thèse vise à décrire la situation suisse quant aux interrogatoires menés par les enquêteurs, en abordant leurs divers aspects et étapes, de leur préparation à leur clôture, en passant par la présence de tiers. D'autre part, elle s’intéresse à la manière dont les auditions de prévenus s’effectuent à l’étranger et à ce qui est enseigné dans ce
domaine, dans le but d’élaborer des recommandations pour l’amélioration des techniques suisses en la matière.
Pour ce faire, nous avons opté pour une méthodologie de type qualitatif, en réalisant des entretiens semi-directifs avec des inspecteurs des brigades criminelles, des mœurs et des mineurs des polices cantonales genevoise et vaudoise. Ces deux corps de police ont été choisis en raison de leurs procédures pénales, qui établissent la plupart des règles de conduite en matière d'interrogatoires. Celles-ci étaient différentes entre elles avant la mise en place du Code de procédure pénale unifiée en 2011, et différentes de cette dernière. Par ces entretiens, nous avons pu obtenir les expériences et les points de vue de ces inspecteurs à propos des auditions de prévenus. Nous avons par la suite complété ce matériel d’étude en effectuant d'autres entretiens semi-directifs avec des procureurs et des avocats de la première heure. Ceci nous a permis de récolter et d'analyser leurs opinions et pratiques dans ce domaine, surtout à propos de certaines thématiques en lien avec la nouvelle procédure pénale. Grâce à ces données, nous avons pu évaluer les approches helvétiques et étrangères en matière d’auditions de prévenus, en étudiant chacune des étapes de l’interrogatoire et les différents éléments qui le composent, de sa préparation à sa fermeture. Ce travail décrit alors la manière dont celui-ci se prépare ainsi que ses aspects techniques, tels le questionnement et les stratégies employées par les policiers. Il expose aussi la problématique de la présence de l’avocat et de l’interprète, des procès- verbaux, des interrogatoires filmés et du cas particulier des prévenus mineurs.
Nos résultats indiquent une relative bonne congruence entre les pratiques suisses et étrangères dans ce domaine. Les enquêteurs confédérés semblent mener et penser leurs auditions de façon plus ou moins similaire à ce qui est effectué ailleurs, que cela concerne les éléments positifs ou négatifs de ces pratiques. Effectivement, les propos des répondants démontrent une cohérence avec les bonnes pratiques enseignées et appliquées à l’étranger et définies par la littérature, mais aussi avec les aspects à améliorer ou à perfectionner. Sur ce point, nos résultats suggèrent que certaines des lacunes mises en avant par les recherches étrangères, surtout à propos de la préparation des auditions ou du questionnement, se retrouvent aussi chez les inspecteurs helvétiques. Ainsi, après avoir exposé diverses limites à notre recherche, en particulier s’agissant de la méthodologie et du moment de récolte de notre matériel, nous élaborons plusieurs propositions d’améliorations pour la pratique et l’enseignement. Sur la base de nos résultats et des diverses études dans le domaine, nous présentons enfin un (nouveau) modèle d’audition. Celui-ci est élaboré sur la base des différents modèles d'audition et intègre les divers outils considérés comme essentiels pour l'interrogatoire. Ce fil rouge a alors pour ambition d'offrir une structure aux enquêteurs pour maximiser leurs chances de réussite lors des interrogatoires et d’en améliorer leur approche, tout en gardant leur bon sens et de la souplesse dans leur pratique.