La répartition des tâches en 2016 : quel bilan au regard du fédéralisme suisse ?

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State: Public
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Serval ID
serval:BIB_A18CE75A4C25
Type
Article: article from journal or magazin.
Publication sub-type
Vulgarization: article from the non-specific scientific community or a vulgarization of a scientifical paper.
Collection
Publications
Institution
Title
La répartition des tâches en 2016 : quel bilan au regard du fédéralisme suisse ?
Journal
De Facto
Author(s)
Mathys Laetitia
Publication state
Published
Issued date
04/07/2016
Language
french
Abstract
Acceptée en votation populaire le 28 novembre 2004 et mise en oeuvre en janvier 2008, la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT) devait pallier aux nombreux dysfonctionnements qui s’intensifiaient entre la Confédération et les cantons en termes de décisions, de financement et d’exécution des tâches publiques. Un retour à un fédéralisme plus coopératif devenait vital. Cependant, huit ans après le début de la réforme, le système dévoile encore ses faiblesses.
Keywords
Fédéralisme, suisse, réforme, répartition des tâches, cantons, Confédération
Create date
21/12/2016 9:59
Last modification date
21/08/2019 6:09
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