Le syndrome du bébé secoué ou traumatisme crânien non-accidentel (TCNA) est une infraction pénale poursuivie d’office suite à une dénonciation par corps médical ou le service de protection de la jeunesse (SPJ) à la police. Le but de cette étude a été de déterminer si la qualité de la documentation médicale et/ou le délai entre le diagnostic de TCNA et la dénonciation de la suspicion de maltraitance infantile à la police ont une influence sur l’issue pénale (non-lieu ou jugement).
La cohorte a été divisée en deux groupes : 13/23 non-lieux (57%) et 10/23 jugements (43%). Dans notre étude, la probabilité diagnostic de TCNA est certaine dans tous les cas. Néanmoins, dans divers cas de non-lieux des explications alternatives pour les lésions présentées par les nourrissons ont été retenues comme alternatives plausibles par la procuration. Dans les dossiers pénaux, seuls 3/12 non-lieux contiennent une expertise médico-légale, comparé à 6/10 dans le groupe des jugements. De plus, 3/12 dossiers pénaux des non-lieux ne contiennent aucune documentation médicale, à l’inverse des jugements qui en contiennent dans tous les cas. Le délai entre le diagnostic médical et la dénonciation à la police ne diffère pas entre les deux groupes, soit 29±19jours pour les non-lieux et 7±4jours pour les jugements (p=0.32). Le corps médical a un délai de dénonciation plus court (6±1jour) que le SPJ (70±46jours) (p=0.01). Une dénonciation rapide par le corps médical semblait avoir un impact sur la probabilité de jugement (9/18) comparé à une dénonciation par le SPJ (1/5).
Malgré la certitude diagnostique de TCNA, d’autres explications pour les lésions présentées par les enfants ont été retenues comme alternatives plausibles par la procuration dans plusieurs cas. Ceux-ci semblent avoir moins de documentation médicale et moins d’expertises médico-légales contenues dans les dossiers pénaux. De plus, une dénonciation rapide et directe par le corps médicale semble augmenter la probabilité d’un jugement.
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Abusive head trauma (AHT) is a criminal offence that is prosecuted ex officio, following report to the police from physicians or child protection services. The aim of this study was to assess whether the judicial outcome (dismissal vs indictment) was influenced by the quality of the medical documentation and/or the time span between AHT diagnosis and reporting child abuse to the police. The cohort was divided in two groups: 13/23 dismissals (57%) and 10/23 indictments (43%). The diagnostic probability of the AHT cases was certain for both groups. Nonetheless, in fraction of dismissed cases, alternative explanations for the observed lesions seemed plausible to the public prosecutor. Legal files of only 3/12 dismissed cases had a forensic report, while 6/10 cases that were indicted included a forensic report. Further, the legal file of several dismissed cases entirely lacked medical documentation (3/12), which was not the cases for indicted cases. The period between AHT diagnosis and reporting to the police was not different for dismissals (29 ± 19 days) and indictments (7 ± 4 days) (p = 0.32). Physicians filed reports more rapidly (6 ± 1 days) compared to childhood protection service (70 ± 46 days) (p = 0.01) and that may increase the rate of indictments (9/18) compared to reporting via the childhood protection service (1/5). Despite diagnostic certainty, other causes for the lesions were considered as plausible alternative explanations to judicial professionals in several dismissed cases. These seemed to have less medical documentation and forensic evaluations. In addition, more rapid reporting to the police by physicians seems to increase the likelihood of indictments.