Ce mémoire explore l'impact du vieillissement de la population carcérale et des maladies associées, notamment les troubles cognitifs sévères, sur l’aptitude à l’incarcération. L'étude examine les pratiques actuelles d'incarcération de cette population dans le canton de Vaud, en analysant les diverses modalités telles que la détention avant jugement et l'exécution de peine. Le but est de déterminer l'existence de standards d'évaluation spécifiques pour les détenus âgés souffrant de troubles cognitifs et de proposer des recommandations pour celle-ci.
Contexte
Le vieillissement de la population carcérale soulève des défis spécifiques pour les juges qui doivent prendre en compte la dangerosité et la santé des détenus. En Suisse, certaines personnes sont maintenues dans les établissements de détention avant jugement, faute de disponibilité dans les établissements de soins appropriés. Les évaluations médicales doivent s'assurer de la compatibilité de l'incarcération avec l'état de santé des détenus souffrant de troubles cognitifs.
Objectifs et méthodes
Déterminer s’il existe une standardisation de l'évaluation du stade de démence encore compatible avec l'aptitude à l'incarcération dans le cas des personnes âgées. Déterminer quelles sont les pratiques en la matière dans le canton de Vaud, ainsi que l'importance quantitative de cette problématique à l'heure actuelle.
1. Une revue de la littérature sur le dépistage et le diagnostic des troubles cognitifs, ainsi que sur les critères médicaux d'évaluation de l'aptitude à l’incarcération, en mettant l'accent sur la démence.
2. Évaluation des pratiques dans le canton de Vaud par une enquête de terrain auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire (SMPP) du CHUV, du Service de la Santé publique, de l'Office d'exécution des peines (OEP) du Service pénitentiaire (SPEN) du canton de Vaud et de l'Ordre judiciaire vaudois (Office des juges d'application des peines).
Résultats escomptés
1. Mise à jour des critères d'évaluation de l'aptitude à l'incarcération dans le cas des troubles cognitifs avancés chez la personne âgée et appréciation des pratiques dans le canton de Vaud à cet égard.
2. Proposer des pistes pour une standardisation des processus d'évaluation de l'aptitude à l'incarcération en présence de troubles cognitifs chez des détenus âgés.