Les obligations positives de l'Etat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : théorie générale, incidences législatives et mise en oeuvre en droit suisse

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Serval ID
serval:BIB_5ED9E1705123
Type
PhD thesis: a PhD thesis.
Collection
Publications
Title
Les obligations positives de l'Etat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : théorie générale, incidences législatives et mise en oeuvre en droit suisse
Author(s)
Pétermann N.
Director(s)
Martenet V.
Institution details
Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles
Address
Faculté de droit et des sciences criminellesUniversité de LausanneCH-1015 LausanneSUISSE
Publication state
Accepted
Issued date
2014
Language
french
Number of pages
593
Notes
édition commerciale: coll. Etudes de droit suisse - ASR 805, Stämpfli, Berne 2014, isbn 978-3-7272-0340-4
Abstract
Malgré la place toujours plus importante qu'occupent les obligations positives au sein de l'économie de la Convention européenne des droits de l'homme, cette notion jurisprudentielle trop peu connue est présentée dans cet ouvrage sous la forme d'un triptyque.
La première partie dresse un portrait complet de la dogmatique des obligations positives dans le cadre de la CEDH et offre une vue d'ensemble des développements issus de la jurisprudence et de la doctrine sur cette notion.
La deuxième partie, consacrée à l'étude de la casuistique des obligations positives matérielles déduites de la CEDH par les juges de Strasbourg, met un accent particulier sur les obligations positives à incidences législatives.
Le respect de ces dernières par le droit suisse est étudié dans la dernière partie.
Prix 2015 de la Société Académique Vaudoise, mention «Lauréat de l'Université»
Create date
18/11/2014 12:44
Last modification date
20/08/2019 14:16
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