Ce rapport conclut un mandat de recherche confié par le BEFH dans le contexte de mise en œuvre de la Loi d’organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique, spécifiquement de l’art. 15 LOVD visant à créer un registre d’événements.
Après une brève présentation des objectifs et des conditions de mise en œuvre du registre d’événements, ce rapport traite de la pertinence des données administratives et des indicateurs liés à la violence dans le couple. Il discute notamment les recommandations européennes et internationales en la matière, ainsi que les écueils à éviter. Et présente la différence entre monitoring et évaluation, afin de contextualiser les indicateurs de processus qui sont proposés pour intégration au registre LOVD. Après une analyse des pratiques vaudoises de monitoring de la violence dans le couple, ce rapport propose différentes recommandations relatives à la création du registre LOVD. Ces recommandations comprennent des propositions de définitions et une sélection d’indicateurs statistiques pour un monitoring de la violence dans le couple, mais également des recommandations concernant le processus de transmission de données administratives, et des propositions de tableaux.