1.1 Contexte
En 2006, le Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) a ouvert à Lausanne l'Unité de médecine
des violences (UMV). Elle offre une consultation médico-légale pour adultes victimes de violence interpersonnelle,
qu'il s'agisse de violence dans le couple, familiale ou communautaire. Aujourd'hui, l'UMV est présente sur 4 sites :
au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et dans les hôpitaux d'Yverdon-les-Bains, de Rennaz et de
Nyon. Les consultations, réalisées à la demande des victimes, hors mandat judiciaire et sans prérequis de dépôt
de plainte, sont confidentielles et gratuites. Elles rendent accessibles les prestations médico-légales aux victimes
et permettent leur orientation au sein du réseau médico-psychosocial et juridique. A ce jour, une telle consultation
n’existe pas dans le canton de Neuchâtel, qui souhaiterait suivre le modèle vaudois.
1.2 Objectifs
L’objectif de ce travail est d’établir le parcours d’une victime de violence à Neuchâtel. Il sera déterminé si la prise
en charge actuelle des victimes répond aux objectifs de la Convention d’Istanbul, signée par la Suisse, puis, si
l’ouverture d’une UMV serait bénéfique pour les acteurs de premiers recours en contact avec les victimes.
1.3 Méthode
Des entretiens semi-structurés des acteurs de premiers recours en contact avec les victimes de violences ont été
menés. Ceux-ci permettront d’établir le parcours d’une victime de violence à Neuchâtel. Puis, il sera établi à l’aide
du rapport du Groupe d’Experts du Conseil de l’Europe sur l’action contre la violence à l’égard des femmes et la
violence domestique (GREVIO), si la Convention d’Istanbul est respectée à Neuchâtel. Parallèlement, des questions
ouvertes ont été posées, par mail, aux médecins cadres des urgences du canton de Vaud, permettant d’établir les
bénéfices d’une UMV pour les urgentistes.
1.4 Résultats
La prise en charge des victimes de violence à Neuchâtel est propre à chaque victime. Leurs parcours diffèrent
selon le type de violences, le moment et le contexte de l’acte de violence. Les constats de coups et blessures ne
sont pas rédigés de manière systématique. Ils peuvent être rédigés par les urgentistes ou des médecins
généralistes. De ce fait, les constats sont hétérogènes et comportent des lacunes. Ceci portant préjudice aux
victimes de violence qui souhaitent porter plainte.
Les urgentistes doivent souvent établir les constats, ce qui est chronophage. Ils ne sont d’ailleurs pas suffisamment
formés pour le faire. Les constats non rédigés ou faits de manière lacunaires rendent le travail des inspecteurs de
police plus fastidieux. Les inspecteurs scientifiques quant à eux doivent parfois s’adonner à des tâches qui relèvent
de la médecine légale, car un seul médecin légiste exerce dans le canton de Neuchâtel.
La prise en charge des victimes de violences domestiques et faites aux femmes, ne répond pas entièrement à la
convention d’Istanbul selon le GREVIO. Les professionnels en contact avec les victimes ne sont pas suffisamment
formés. Il y a un manque de recueil de données concernant les violences domestiques et faites sur les femmes. La
prise en charge médico-légale est lacunaire. En revanche, l’UMV du canton de Vaud est félicitée par le rapport du
GREVIO et est encouragée, car elle va dans le sens des exigences de la Convention d’Istanbul.
1.5 Conclusion
L’ouverture d’une UMV à Neuchâtel permettrait d’avoir un lieu de référence pour que les victimes acquièrent un
constat de coups et blessures de qualité. Les urgentistes seraient déchargés de toute tâche médico-légale, ce qui
leur permettraient de se concentrer sur l’aspect somatique et ne pas sortir de leur champ de compétence. Cela
serait un gain de temps. Les inspecteurs de police auraient en leur possession un constat de qualité bénéfique à
leur enquête et à la procédure juridique. L’ouverture d’une unité permettrait également d’orienter les victimes
auprès du réseau médico-psychosocial et juridique