Le management du pouvoir judiciaire à I'exemple du Tribunal fédéral suisse. Perceptions et attentes d'une bonne justice de dernière instance, et implications managériales

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Serval ID
serval:BIB_45038F1C9702
Type
PhD thesis: a PhD thesis.
Collection
Publications
Institution
Title
Le management du pouvoir judiciaire à I'exemple du Tribunal fédéral suisse. Perceptions et attentes d'une bonne justice de dernière instance, et implications managériales
Author(s)
Egloff Lorenzo M.
Director(s)
Emery Yves
Institution details
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Publication state
Accepted
Issued date
2021
Language
french
Abstract
La présente étude, dédiée au thème de la managérialisation du pouvoir judiciaire, se concentre sur la dimension culturelle des organisations judiciaires, et du Tribunal fédéral suisse en particulier, ainsi que sur leur réceptivité vis-à-vis de l’introduction d’outils de gestion. À travers l’analyse des qualités attribuées à une bonne justice par différentes parties prenantes, cette recherche a permis de découvrir la culture organisationnelle du Tribunal fédéral, d’établir le management idéalement applicable à cette institution et d’élaborer quelques recommandations qui permettraient à la Haute cour helvétique d’améliorer son efficacité dans le respect de ses valeurs et attentes prioritaires.
La méthodologie choisie se caractérise par l’utilisation combinée d’outils qualitatifs et quantitatifs, l’application d’une approche dite compréhensive et l’intégration d’un nombre maximal d’acteurs internes et externes avec des caractéristiques hétérogènes. L’étude s’est déroulée en trois étapes : une analyse documentaire, la tenue d’entretiens et la réalisation d’une enquête. Les résultats de la phase quantitative ont fait l’objet d’un traitement statistique et d’une comparaison avec les résultats obtenus dans le cadre de la phase qualitative. Finalement, les résultats issus des différentes phases de la recherche ont été comparés à ceux d’une étude précédente, portant sur les tribunaux suisses de première et deuxième instance. Toutes les analyses ont été effectuées en appliquant la typologie dite des mondes développée par Boltanski et Thévenot.
Les résultats de la recherche montrent l’existence au Tribunal fédéral suisse d’une culture judiciaire hybride, post-bureaucratique et homogène, caractérisée par la prise en compte des valeurs étatiques, influencée par la logique judiciaire et en lien avec l’histoire et le rôle de la Haute cour helvétique. Les participants à l’étude se sont avant tout reconnus dans les valeurs traditionnelles de la justice (impartialité, indépendance, équité, confiance), mais aussi dans des valeurs proches du monde industriel et commercial (efficience, rapidité, transparence, autocritique). Si les résultats mettent en exergue une dernière instance judiciaire suisse fondamentalement ouverte au management, ils soulignent également l’existence d'opinions et attentes divergentes entre certains acteurs principaux s’agissant d’éléments importants du point de vue du potentiel des réformes managériales réalisables. Ces divergences, qui trouvent probablement leur origine dans les différentes « cultures métiers », concernent principalement les acteurs jurisprudentiels par rapport aux autres parties prenantes. Les participants à l’étude partagent donc la même conception d’une bonne justice suisse de dernière instance, mais ne sont pas d’accord sur les moyens (choix managériaux) pour y parvenir. Compte tenu d’une surcharge chronique et faute de véritables alternatives managériales, la recherche d’un compromis entre les attentes divergentes exprimées par les participants à l'étude paraît inévitable pour créer les bases d'une évolution managériale compatible avec la culture du Tribunal fédéral et en mesure d'apporter des améliorations sur le long terme. Les organes chargés de la gestion du tribunal et le secrétaire général pourraient à cet égard avoir une influence déterminante, notamment en endossant le rôle de médiateur entre les logiques managériale et judiciaire et en favorisant l’évolution des différentes cultures métiers vers ce que l'on appelle une « supra-culture hybride » garante de meilleures performances.
Create date
07/10/2021 11:56
Last modification date
25/03/2022 6:37
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