Apprécier le risque d'erreur lors d'une analyse ADN: de la nécessité d'être concret
Details
Serval ID
serval:BIB_410E9E11378B
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
Apprécier le risque d'erreur lors d'une analyse ADN: de la nécessité d'être concret
Journal
Aktuelle juristische Praxis (AJP) = Pratique juridique actuelle (PJA)
ISSN
1660-3362
Publication state
Published
Issued date
08/2013
Peer-reviewed
Oui
Volume
2013
Number
8
Pages
1217-1223
Language
french
Abstract
De nos jours, les tribunaux se basent couramment sur des résultats d'analyses ADN pour étudier le lien potentiel entre du matériel biologique prélevé sur une scène de crime et un suspect. Malheureusement, plusieurs cas d'erreurs de laboratoire ou de manipulation de traces lors de leur collecte ou de leur transport ont été découverts ces dernières années. Dès lors, quelle est la valeur réelle d'un tel rapprochement entre une trace et un suspect ? Faut-il douter de la fiabilité des analyses ADN ? Et si oui, comment maîtriser le risque sans devoir écarter totalement la preuve ? Le praticien peut rencontrer des difficultés avec ces questions car la littérature existante se limite à mentionner le potentiel d'erreur, sans pour autant fournir des pistes sur la façon de gérer concrètement ce problème. L'objet de la présente contribution est d'examiner ces questions à la lumière d'un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral. Nous verrons qu'une approche utile consiste à apprécier le risque d'erreur au cas par cas et de manière concrète, plutôt que de réfléchir de façon globale et abstraite.
Create date
27/08/2013 13:38
Last modification date
20/08/2019 13:40