Vers une économie circulaire durable en Suisse - Analyse systémique et prospective des apports et limites du cadre juridique

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State: Public
Version: After imprimatur
License: Not specified
Serval ID
serval:BIB_3AF6E3811A7B
Type
PhD thesis: a PhD thesis.
Collection
Publications
Institution
Title
Vers une économie circulaire durable en Suisse - Analyse systémique et prospective des apports et limites du cadre juridique
Author(s)
Brunner Dunia
Director(s)
Nahrath  Stéphane, Favre  Anne-Christine
Institution details
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Publication state
Accepted
Issued date
04/05/2022
Language
french
Abstract
La thèse propose une analyse systémique et prospective des apports et limites du cadre juridique vers une économie circulaire durable en Suisse. Celle-ci est définie comme un système socio-économique qui répondrait aux deux objectifs complémentaires suivants : 1) son impact s’inscrirait au sein des limites planétaires et 2) les flux de matière et d’énergie seraient optimisés, ou en d’autres termes, leur gaspillage serait minimisé.
En s’inspirant de l’analyse légistique matérielle prospective, elle offre un large panorama de la situation actuelle de lege lata et dégage des pistes pour développer des politiques publiques susceptibles de favoriser la transformation vers une économie circulaire durable. Cette analyse met notamment en évidence qu’un tel système permettrait une meilleure mise en œuvre - voire une réconciliation - entre différents principes déjà ancrés dans notre Constitution, parfois encore présentés comme « en tension » : durabilité, pollueur-payeur, précaution et prévention, politique énergétique et agricole, ainsi que la garantie des différentes libertés fondamentales, en particulier de la liberté économique.
Cet ouvrage s’adresse non seulement aux juristes, mais aussi aux spécialistes en sciences de l’environnement, aux représentants des trois pouvoirs et, de manière plus générale, à toute personne intéressée à la transformation des modes de production et de consommation, voire à la transformation du rapport au monde qui sous-tend le développement de notre système socio-économique.
Keywords
économie circulaire durable, légistique matérielle prospective, systémique, cadre légal, apports et limites du droit, limites planétaires, fiscalité environnementale
Create date
21/06/2022 16:08
Last modification date
24/10/2022 11:32
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