Assurance sociale et assurance privée. Rapport du Groupe de travail de la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances institué pour examiner les tâches dévolues à l'assurance privée, d'une part, et celles incombant à l'assurance sociale, d'autre part

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Serval ID
serval:BIB_37569
Type
Book:A book with an explicit publisher.
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Institution
Title
Assurance sociale et assurance privée. Rapport du Groupe de travail de la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances institué pour examiner les tâches dévolues à l'assurance privée, d'une part, et celles incombant à l'assurance sociale, d'autre part
Author(s)
Duc J.-L.
Publication state
Published
Issued date
2005
Create date
19/11/2007 10:12
Last modification date
20/08/2019 13:25
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