Recours de l'assureur social contre le tiers resposnable du dommage. Rappel des règles légales applicables en matière d'assurance-maladie, d'assurance-accidents, d'AVS, d'AI (subrogation) ainsi qu'en matière de prévoyance professionnelle (subsidiarité).
Details
Serval ID
serval:BIB_37550
Type
A part of a book
Collection
Publications
Institution
Title
Recours de l'assureur social contre le tiers resposnable du dommage. Rappel des règles légales applicables en matière d'assurance-maladie, d'assurance-accidents, d'AVS, d'AI (subrogation) ainsi qu'en matière de prévoyance professionnelle (subsidiarité).
Title of the book
Colloques et Journées d'études 1999-2001
Publisher
IRAL
Publication state
Published
Issued date
2002
Pages
577 ss
OAI-PMH
Create date
19/11/2007 10:12
Last modification date
20/08/2019 13:25