Ce que la justice fait dire à l’ADN (et que l’ADN ne dit pas vraiment). Etude qualitative de l’évaluation de la preuve par ADN dans le système judiciaire pénal suisse

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State: Public
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Serval ID
serval:BIB_303F5EE55812
Type
PhD thesis: a PhD thesis.
Collection
Publications
Title
Ce que la justice fait dire à l’ADN (et que l’ADN ne dit pas vraiment). Etude qualitative de l’évaluation de la preuve par ADN dans le système judiciaire pénal suisse
Author(s)
Vuille Joëlle
Director(s)
Kuhn André
Codirector(s)
Taroni Franco
Institution details
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Publication state
Accepted
Issued date
2011
Language
french
Abstract
La recherche dont il est ici question est un projet interdisciplinaire visant à réconcilier les points de vue juridique, criminologique et forensique d’une problématique très actuelle : l’interprétation de la preuve par ADN par le juge pénal. Si, juridiquement, les relations entre le juge et l’expert sont clairement établies, en ce sens que le juge doit apprécier la preuve par ADN librement, dans les faits, la situation est ambiguë, puisque le juge reconnaît les limites de ses compétences en nommant un expert, tout en conservant le droit de s’écarter des conclusions de celui-ci s’il l’estime pertinent. Cette règle de libre appréciation des preuves existe pour tout type d’expertise et depuis longtemps, mais, à notre sens, la preuve par ADN présente à cet égard des difficultés nouvelles : souvent qualifiée de reine des preuves, la preuve par ADN a la réputation de « désigner le coupable ». Pourtant, elle repose sur des techniques d’analyse complexes et les résultats évaluatifs sont présentés par les experts sous forme de probabilités, deux éléments qui rendent l’appréciation de la preuve particulièrement compliquée pour un juge qui ne jouit en général que de connaissances scientifiques limitées. Ces dernières décennies, de nombreuses recherches menées dans le monde anglo-saxon ont permis de mettre en évidence les difficultés rencontrées par les tribunaux lorsqu’il s’agit d’évaluer ce type de preuves scientifiques. Sur la base d’une étude de la jurisprudence ainsi que d’entretiens réalisés avec des acteurs de la justice pénale, l’étude met en lumière l’attitude des juristes suisses face à la preuve par ADN et à leurs auxiliaires scientifiques, et les défis que cette collaboration représente au quotidien dans un système de justice non adversarial.
Create date
10/03/2020 12:18
Last modification date
13/03/2020 8:08
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