Respect des exigences de la CEDH en matière d’examen sur l’aptitude à supporter une détention

Details

Request a copy
Serval ID
serval:BIB_2C7D07846E07
Type
A Master's thesis.
Collection
Publications
Institution
Title
Respect des exigences de la CEDH en matière d’examen sur l’aptitude à supporter une détention
Author(s)
Valenti Pietro
Director(s)
Schmid Evelyne
Institution details
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
ISBN
978-3-03916-191-1
Publication state
Accepted
Issued date
19/06/2023
Language
french
Number of pages
43
Notes
Weblaw
Abstract
Pietro Valenti, Respect des exigences de la CEDH en matière d’examen sur l’aptitude à supporter une détention, in: Magister, Editions Weblaw, Bern 2023.
L’aptitude à la détention, à savoir la capacité d'une personne à vivre dans un établissement de privation de liberté sans que sa santé et sa vie ne soient sérieusement mises en danger, est essentielle pour le respect des droits humains des personnes détenues, notamment leur droit à la vie et l’interdiction de la torture. Des cas récents montrent que le système juridique suisse est encore loin de remplir ses obligations et doit être amélioré de manière significative.
Keywords
detention, Convention européenne des droits de l'homme, droits humains, droit pénal, santé, Suisse, cantons
Create date
09/05/2025 20:04
Last modification date
15/05/2025 7:13
Usage data