La surveillance bancaire belge de 1935 façonnée sur le modèle suisse: un discret transfert de politique publique?

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Serval ID
serval:BIB_26C867E49D44
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
La surveillance bancaire belge de 1935 façonnée sur le modèle suisse: un discret transfert de politique publique?
Journal
Revue belge de philologie et d'histoire. Belgisch tijdschrift voor philologie en geschiedenis
Author(s)
Giddey Thibaud
ISSN
0035-0818
Publication state
Published
Issued date
12/2014
Volume
92
Number
4
Pages
1211-1243
Language
french
Abstract
Suite aux graves crises bancaires et financières qui ont secoué la plupart de sociétés occidentales au début des années 1930, on assiste à un foisonnement de réglementations publiques sur les activités bancaires. Parmi les très nombreux pays qui mettent en place des législations bancaires, l'on compte notamment la Suisse et la Belgique. Plus précisément, la loi fédérale suisse sur les banques de novembre 1934 précède de quelques mois l'arrêté royal belge no 185 de juillet 1935. Alors que le contexte historique et l'élaboration respective de chacune de ces réglementations ont déjà fait l'objet de plusieurs analyses, la comparaison et la question des éventuels liens entre ces deux régimes de surveillance bancaire très proches sont encore largement inexplorées. Une analyse détaillée du processus d'élaboration de la réglementation bancaire belge révèle que la loi suisse a joué un rôle de modèle mis en avant en premier chef par les représentants du monde bancaire. Cette influence helvétique a contribué à façonner la régulation bancaire dans une perspective libérale ; elle répondait ainsi à deux besoins essentiels: limiter l'interventionnisme étatique au minimum, et court-circuiter le pouvoir de la banque centrale. Cette parenté de naissance entre les deux lois bancaires trouve son pendant dans les activités clés deux organismes de surveillance créés pour l'occasion, la Commission fédérale des banques à Berne et la Commission bancaire à Bruxelles. Disposant toutes deux de moyens d'actions limités, ces deux instances ont connu des parcours analogues au cours de leurs premières années d'activité.
Create date
19/10/2015 13:00
Last modification date
03/12/2020 7:08
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