Procédure civile vaudoise : code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966, commenté et comparé avec le droit fédéral et huit procédures cantonales (AG, BE, FR, GE, JU, NE, VS, ZH), suivi de la loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 et de la loi fédérale sur les fors en matière civile du 24 mars 2000
Details
Serval ID
serval:BIB_25756
Type
Book:A book with an explicit publisher.
Collection
Publications
Institution
Title
Procédure civile vaudoise : code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966, commenté et comparé avec le droit fédéral et huit procédures cantonales (AG, BE, FR, GE, JU, NE, VS, ZH), suivi de la loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 et de la loi fédérale sur les fors en matière civile du 24 mars 2000
Publisher
Payot
ISBN
2601032936
Publication state
Published
Issued date
2002
Edition
3ème
OAI-PMH
Create date
19/11/2007 9:51
Last modification date
20/08/2019 13:04