Financement et mode d'organisation des hôpitaux suisses : revue du recueil législatif de 1991 à 2009

Details

Ressource 1Download: BIB_25184582A862.P001.pdf (307.89 [Ko])
State: Public
Version: After imprimatur
Serval ID
serval:BIB_25184582A862
Type
A Master's thesis.
Collection
Publications
Institution
Title
Financement et mode d'organisation des hôpitaux suisses : revue du recueil législatif de 1991 à 2009
Author(s)
Mili Nabil
Director(s)
- 
Institution details
Université de Lausanne, Faculté des hautes études commerciales
Address
Lausanne
Publication state
Accepted
Issued date
2009
Genre
Mémoire / Institute of Health Economics and Management ; no 133
Language
french
Number of pages
57 f.
Notes
Master of Advanced Studies en économie et management de la santé - Master of Advanced Studies in Health Economics and Management (MASHEM) Mention de responsabiblité : / Nabil Mili SAPHIRID:81266
Abstract
Le financement des établissements de soins a connu dans le courant de l'année 2007 d'importants changements législatifs. De l'introduction de la tarification à l'activité sur la base des diagnostic-related groups (DRG) à la mise en concurrence directe des hôpitaux, qu'ils appartiennent au secteur public ou au secteur privé, de l'ingérence de la Confédération dans la planification hospitalière (jusque là domaine réservé des Cantons) à la mise au premier plan des critères de qualité dans l'évaluation des établissements hospitaliers, les exemples ne manquent pas pour illustrer le changement conceptuel auquel nous assistons.
L'auteur de ces lignes, privilégiant l'approche historique à l'approche normative, s'est demandé quels étaient les prémices de ce changement législatif et s'est confronté aux différents textes qui ont émaillé les débats de ces vingt dernières années, qu'ils émanent du pouvoir exécutif (messages aux chambres fédérales, ordonnances d'application) ou du pouvoir législatif (textes de loi) afin d'en dégager la cohérence politique.
Ce mémoire suit donc une ligne strictement chronologique. Il s'inspire des différents travaux parlementaires. A la lecture de ces textes, il apparaît que, pour les parlementaires, la question du financement des hôpitaux n'est qu'une partie, parfois essentielle, parfois accessoire, selon les époques et l'amplitude du champ d'application du document législatif, du financement des soins par l'assurance-maladie. Les grands principes qui régissent l'assurance-maladie s'appliquent donc nécessairement au financement des hôpitaux. Pour cette raison, il est apparu judicieux à l'auteur de ces lignes de ne pas séparer les deux problèmes et de se plonger dans un premier temps dans les débats qui ont eu cours lors de l'adoption de la nouvelle loi sur l'assurance-maladie (LAMaI) en 1994. [Auteur, p. 5]
Keywords
Legislation, Hospital , Economics, Hospital , Insurance, Health , Delivery of Health Care
Create date
05/07/2010 15:52
Last modification date
20/08/2019 13:03
Usage data