La procédure de révision des traités, un vecteur incertain de l'idée constitutionnelle européenne.
Details
Serval ID
serval:BIB_25126
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
La procédure de révision des traités, un vecteur incertain de l'idée constitutionnelle européenne.
Journal
Jusletter du 27 mai
Publication state
Published
Issued date
2002
OAI-PMH
Publisher's website
Create date
19/11/2007 9:50
Last modification date
20/08/2019 13:03