Les droits de propriété intellectuelle au service de la biodiversité : une mise en oeuvre bien conflictuelle
Details
Serval ID
serval:BIB_231248B237D2
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
Les droits de propriété intellectuelle au service de la biodiversité : une mise en oeuvre bien conflictuelle
Journal
Natures, Sciences, Sociétés
ISSN-L
1240-1307
Publication state
Published
Issued date
1998
Peer-reviewed
Oui
Volume
6
Number
2
Pages
7-16
Language
french
Abstract
La question des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques structure les débats sur la biodiversité. Le choix d'un régime de protection de la biodiversité revient en effet à décider de sa transformation en marchandises ou de son maintien dans un statut particulier, en raison de son caractère vivant et de sa dimension stratégique comme ensemble de ressources agricoles. Alors que d'autres régimes de protection existent, la Convention sur la diversité biologique entérine l'extension des brevets au vivant. Les ONG organisant le front de l'opposition à la marchandisation du vivant mettent en avant l'inadéquation des droits de propriété intellectuelle aux variétés agricoles et aux plantes pharmaceutiques, en particulier dans les pays du Sud. Elles préconisent l'adoption de droits de paysans et de droits des peuples fondés sur la tradition et la propriété communautaire.
Keywords
BIODIVERSITE , RESSOURCES GENETIQUES , PROPRIETE INTELLECTUELLE , BREVET , ONG , DEVELOPPEMENT DURABLE , FACTEUR SOCIOECONOMIQUE
Create date
19/07/2013 14:52
Last modification date
20/08/2019 13:00