La prévention et la gestion des conflits collectifs

Details

Serval ID
serval:BIB_1F3F5DD0A7A9
Type
A part of a book
Collection
Publications
Institution
Title
La prévention et la gestion des conflits collectifs
Title of the book
Le droit collectif du travail
Author(s)
Wyler Rémy
Publisher
Helbing Lichtenhahn
Address of publication
Neuchâtel
ISBN
978-3-7190-5014-6
Publication state
Published
Issued date
20/06/2025
Volume
20
Series
Collection CERT (Centre d'étude des relations de travail de l'Université de Neuchâtel)
Pages
43-82
Language
french
Abstract
Cet article examine les modes de résolution des conflits collectifs de travail en Suisse: négociation, conciliation, médiation, arbitrage, action judiciaire, avec leurs spécificités. Chaque canton dispose d'un office cantonal paritaire de conciliation pour la résolution amiable des différends d’ordre collectif, dont les règles de fonctionnement reposent sur un tronc commun. Une typologie des acteurs et des conflits collectifs est proposée, avec une description du contexte et des conditions applicables en ce qui concerne le droit de grève, les licenciements collectifs, les transferts d'entreprise, les difficultés d'application et d'interprétation des conventions collectives de travail (CCT), les actions collectives relatives à l’interdiction de la discrimination entre les femmes et les hommes, les litiges relatifs aux droits de participation des travailleurs et de leurs représentants. Des questions particulières pratiques sont étudiées.
Keywords
Travail, droit de grève, droit du travail, conflit collectif, convention collective, CCT, conciliation, médiation, arbitrage, licenciements, licenciements collectifs, syndicat, participation, travailleurs
Create date
25/06/2025 15:59
Last modification date
26/06/2025 7:05
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