Droit européen des sociétés

Details

Serval ID
serval:BIB_19342D0C4191
Type
Book:A book with an explicit publisher.
Collection
Publications
Institution
Title
Droit européen des sociétés
Publisher
Basel: Helbing & Lichtenhahn
ISBN
978-3-7190-2259-4
Publication state
Published
Issued date
2009
Editor
Mustaki G., Engammare V.
Volume
18
Series
Dossiers de droit européen
Language
french
Number of pages
489
Abstract
Le droit européen des sociétés a connu un essor significatif au cours des dernières années. Plusieurs directives sur des questions importantes, telles que les offres publiques d’acquisition et les fusions transfrontalières, ont finalement été adoptées. Des structures particulières attendues de longue date, en particulier la société européenne, ont été introduites et sont ainsi venues compléter l’éventail des mesures destinées à faciliter les activités transfrontalières et la réalisation du marché intérieur. Par ailleurs, la portée de la liberté d’établissement des sociétés a été précisée et plusieurs questions d’une importance fondamentale ont été tranchées par la Cour de justice des Communautés européennes. Des développements importants dans le domaine du gouvernement d’entreprise ont également conduit à l’adoption de nouveaux textes dans le but d’assurer une plus grande transparence et de renforcer les droits des actionnaires.
Create date
19/11/2007 10:41
Last modification date
20/08/2019 13:49
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