Faute grave, réduction des prestations de l'AVS, de l'assurance-accidents obligatoire et de la prévoyance professionnelle minimum - Rente partielle du premier pilier et rente du deuxième pilier (LAA ou LPP).

Details

Serval ID
serval:BIB_18509
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
Faute grave, réduction des prestations de l'AVS, de l'assurance-accidents obligatoire et de la prévoyance professionnelle minimum - Rente partielle du premier pilier et rente du deuxième pilier (LAA ou LPP).
Journal
Cahiers genevois et romands de sécurité sociale
Author(s)
Duc JL
Publication state
Published
Issued date
2001
Volume
hors série n° 3
Pages
69 sqq.
Create date
19/11/2007 9:40
Last modification date
20/08/2019 12:48
Usage data