L'usage de faux documents d'identité: situations récurrentes, profil des auteurs et jugements pénaux

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Serval ID
serval:BIB_1249690300A2
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
L'usage de faux documents d'identité: situations récurrentes, profil des auteurs et jugements pénaux
Journal
Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique
Author(s)
Steinmann S., Baechler S., Fivaz E., Villettaz P., Aebi M.
ISSN
1424-4683
Publication state
Published
Issued date
09/2013
Peer-reviewed
Oui
Volume
LXVI
Number
3
Pages
295-320
Language
french
Abstract
Cette étude vise à mesurer les caractéristiques, l'étendue et l'évolution des cas d'usage de faux documents d'identité traités par la police et le système de justice pénale suisse, ainsi qu'à proposer des mesures de prévention spécifiques pour ce délit. La partie empirique repose sur l'analyse de 445 affaires traitées par la police de deux cantons suisses entre 2005 et 2011, ainsi que sur l'analyse de 172 décisions judiciaires concernant ces affaires. L'analyse des dossiers de police est conduite à travers de la grille de lecture du triangle du crime. Cette grille de lecture proposée par l'approche situationnelle en criminologie permet d'établir les profils des auteurs, des faux documents, des situations dans lesquelles ces derniers ont été utilisés, et des gardiens concernés par la fraude documentaire. La période étudiée permet aussi d'évaluer l'influence de l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen sur l'évolution de ce type de délit. De plus, la combinaison de données policières et judiciaires pour un même groupe d'individus permet également d'observer le processus pénal dès la découverte de l'infraction jusqu'à la décision judiciaire, tout en portant une attention spéciale aux taux de condamnations et aux peines imposées. Finalement, ces analyses permettent de proposer des mesures concrètes de prévention situationnelle de la délinquance qui pourraient être mises en place par la police et par certaines institutions privées concernées par la fraude documentaire.
Keywords
Approche situationnelle, Action pénale, Jugement, Détection, Fraude, Renseignement criminel, Passeport, Carte d'identité, Permis de conduire
Create date
25/09/2013 12:54
Last modification date
20/08/2019 12:40
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