Modernisation du droit de la société anonyme du 19 juin 2020 : Conférences organisées par les Facultés de droit romandes

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State: Public
Version: Final published version
License: Not specified
Serval ID
serval:BIB_08009D23DFF1
Type
Book:A book with an explicit publisher.
Collection
Publications
Institution
Title
Modernisation du droit de la société anonyme du 19 juin 2020 : Conférences organisées par les Facultés de droit romandes
Publisher
Stämpfli
ISBN
978-3-7272-3792-8
Publication state
Published
Issued date
20/05/2024
Peer-reviewed
Oui
Editor
Bahar Rashid, Canapa Damiano, Chabloz Isabelle, Hari Olivier, Trigo Trindade Rita
Language
french
Abstract
Le droit suisse de la société anonyme a connu une révision substantielle le 19 juin 2020. Cet ouvrage fait suite au cycle de conférences consacré à la révision et qui a rassemblé l'ensemble des professeurs et membres de la relève académique de droit commercial de Suisse romande dans le courant du dernier trimestre de l année 2022 à Fribourg, Genève, Lausanne et Neuchâtel. Les thèmes abordés à cette occasion sont repris et complétés pour couvrir les principaux aspects de la révision. Plus spécifiquement, les effets de la révision sur les aspects suivant du doit de la société anonyme sont examinés dans des contributions qui visent à présenter la matière autant qu à susciter la réflexion sur des points que la jurisprudence sera appelée à clarifier dans le courant des prochaines années : l'assemblée générale (Mathieu Blanc, Aline Darbellay, Guy Mustaki), le gouvernement d entreprise et les quotas (Isabelle Chabloz, Guy Mustaki, Alexandre Richa, Idris Abdelkhalek), la rémunération (Rashid Bahar, Edgar Philippin), le droit d information (Damiano Canapa, Walter Stoffel), les entreprises responsables (Damiano Canapa, Aline Darbellay, Giulia Neri-Castracane, Anne Mirjam Schneuwly), le capital-actions et la structure du capital (Jean-Luc Chenaux, Walter Stoffel, Manon Schläpfer), la marge de fluctuation du capital (Isabelle Chabloz, Rita Trigo Trindade), les actions judiciaires et l'arbitrabilité (Edgar Philippin, David Raedler, Dzeneta Hrustic) ainsi que l'assainissement (Rashid Bahar, Jean-Luc Chenaux, Olivier Hari, Manon Schläpfer).
Create date
07/03/2023 14:27
Last modification date
14/06/2024 6:08
Usage data