Introduire des brevets pour qui? Seconde révolution industrielle en Suisse et mondialisation de la propriété intellectuelle (1873-1914)

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Ressource 1 Sous embargo jusqu'au 01/09/2022.
State: Public
Version: After imprimatur
Serval ID
serval:BIB_030C0EFD84A8
Type
PhD thesis: a PhD thesis.
Collection
Publications
Institution
Title
Introduire des brevets pour qui? Seconde révolution industrielle en Suisse et mondialisation de la propriété intellectuelle (1873-1914)
Author(s)
Chachereau Nicolas
Director(s)
Humair Cédric
Institution details
Université de Lausanne, Faculté des lettres
Address
Faculté des lettres
Université de Lausanne
CH-1015 Lausanne

Publication state
Accepted
Issued date
2018
Language
french
Abstract
En 1888, le Parlement suisse adopte une loi fédérale sur les brevets d'invention: désormais, tout individu ou entreprise affirmant avoir mis au point une technique nouvelle peut obtenir de l'État un brevet, c'est-à-dire un titre lui donnant le droit de poursuivre d'autres personnes en justice pour leur interdire de se servir, de produire ou de vendre cette technique, préalablement décrite dans un document. Jusqu'à l'adoption de cette loi, la Suisse était un des rares pays industrialisés d'Europe à ne connaître aucun système accordant ainsi l'exclusivité d'une innovation.
Des années 1860 à nos jours, les effets des systèmes de brevets sur l'innovation et le développement économique sont débattus. Cette question occupe une place centrale dans les travaux d'histoire des brevets. La situation suisse est souvent évoquée, alors même qu'elle a fait l'objet de peu d'études historiques. Cette thèse de doctorat a cherché à combler cette lacune, en étudiant la mise en place et les débuts du système suisse des brevets, tout en proposant de déplacer le regard. Il s'agissait en effet moins de déterminer l'efficacité du système pour promouvoir l'inno¬vation que de reconnaître qu'il peut avoir des effets différents d'une branche à une autre, et favoriser certains groupes économiques. Pour comprendre à la fois qui avait voulu cette nouvelle loi, et qui avait réellement pu en tirer parti, la recherche a mobilisé des sources variées (archives officielles suisses, françaises et allemandes; archives d'associations économiques; documents d'entreprises) et constitué une importante base de données comprenant l'ensemble des brevets suisses délivrés jusqu'en 1913.
Les résultats sont présentés en cinq chapitres, structurés en deux grandes parties chronolo-giques. La première partie, «La longue marche vers les brevets (1848-1888)», examine la période précédant le passage de la première loi. Elle jauge d'une part l'importance des évolutions internationales, notamment de la mondialisation des brevets (chapitre 1). Elle dégage d'autre part les principaux groupes favorables - industrie horlogère, broderie, industrie des machines - et opposés aux brevets en Suisse - certaines branches du textile, industries chimiques au sens large (chapitre 2). Afin d'obtenir un soutien général, la première loi est structurée autour de l'obligation de représenter les «inventions» par des modèles, excluant les procédés et les substances chimiques.
La seconde grande partie, «De l'appropriation d'un système nouveau à son extension (1888¬1914)», se penche sur le fonctionnement et l'évolution du système mis en place. L'analyse quantitative montre que ce sont les grandes firmes multinationales, dans l'industrie des machines et l'électrotechnique, qui tirent particulièrement parti des brevets, au contraire des artisans et d'autres acteurs relativement dépourvus de capitaux (chapitre 3). Différents éléments sont présentés pour expliquer cette orientation du système, notamment les pratiques des institutions chargées de mettre en œuvre le nouveau droit (chapitre 4), c'est-à-dire les tribunaux et le Bureau fédéral de la propriété intellectuelle. Ce dernier a tenté aussi de limiter les stratégies monopolistiques larges, protégeant peut-être le marché national face aux brevetés étrangers. Sous forme d'épilogue, le dernier chapitre s'intéresse aux interactions complexes qui conduisent à réviser la loi en 1907 pour étendre la breve¬tabilité aux procédés chimiques. Le chapitre discute notamment l'évolution des intérêts des industriels helvétiques de la chimie, le mécontentement de leurs concurrents allemands et la pression diplomatique exercée par le gouvernement impérial sur la Suisse. L'introduction et la conclusion replacent les éléments historiques présentés dans un cadre théorique plus large, suggérant l'adéquation entre le système des brevets et les formes helvétiques du capitalisme dans la période étudiée, marquée par les transformations de la Seconde révolution industrielle.
Create date
03/09/2018 12:13
Last modification date
20/08/2019 13:25
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